Dispositifs Réglementaires

Politique des gestions des conflits d’intérêts

CILOGER s’est appliquée à identifier les situations de conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans son activité de gestion de parts de SCPI et d’actions d’OPCI.

Un tel conflit survient lorsqu’un acte de gestion risque de porter atteinte aux intérêts d’un porteur ou d’un groupe de porteurs en favorisant indûment un autre porteur ou groupe de porteurs, ou bien CILOGER elle-même, un de ses collaborateurs ou une entité en relation avec CILOGER.

Afin d’éviter de telles situations, CILOGER a analysé ses processus de gestion et les délégations qu’elle a confiées à des entités externes. Une cartographie des conflits d’intérêts potentiels a été dressée afin d’identifier les zones de risques.

Au terme de ce diagnostic, CILOGER a mis en place un dispositif qui vise à mettre en œuvre les prescriptions des articles 313-18 et 313-19 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et qui est basé sur :

  • des principes déontologiques exprimés dans une charte portée à la connaissance de tous les collaborateurs de CILOGER. Ce document fixe à ces derniers une exigence de stricte égalité entre les associés ou porteurs,
  • une organisation des différents services de l’entreprise permettant la séparation des fonctions et la neutralité des décideurs,
  • des procédures internes visant à éviter les conflits d’intérêts et prévoyant les traitements permettant de les résoudre, au cas où ils surviendraient malgré les mesures de prévention mises en place.

Toute situation qui serait identifiée comme pouvant être à l’origine d’un conflit d’intérêt ferait l’objet d’un rapport écrit, soumis à l’examen des dirigeants de CILOGER.

S’il apparaissait que malgré ces dispositions, du fait d’un contexte exceptionnel ou de son caractère spécifique, une opération donnait lieu à un conflit d’intérêt, CILOGER surseoirait à son exécution. Elle informerait alors ses clients de l’existence d’une telle situation et leur demanderait expressément de confirmer leur ordre de souscription ou de rachat, avant de poursuivre sa mise en œuvre.

Le responsable de la conformité, indépendant de toute fonction opérationnelle, assure le contrôle de ce dispositif.